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Décisions des tribunaux
C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
Article 11
Versions de la disposition
11. Le candidat doit présenter un formulaire de déclaration de candidature sur une feuille imprimée recto verso, mesurant au plus 21,5 cm par 28 cm et une photographie de lui, mesurant au plus 5 cm par 7 cm, laquelle doit être située au coin supérieur droit du recto de la feuille.
Ce formulaire ne peut mentionner que les éléments d’information suivants: la formation générale complémentaire, l’année d’admission à l’Ordre, les fonctions occupées actuellement et antérieurement par le candidat, ses principales activités au sein de l’Ordre et un bref exposé des objectifs poursuivis par le candidat.
Ce formulaire doit être transmis au secrétaire avec le bulletin de présentation.
En vig.: 2017-07-20
11. Le candidat doit présenter un formulaire de déclaration de candidature sur une feuille imprimée recto verso, mesurant au plus 21,5 cm par 28 cm et une photographie de lui, mesurant au plus 5 cm par 7 cm, laquelle doit être située au coin supérieur droit du recto de la feuille.
Ce formulaire ne peut mentionner que les éléments d’information suivants: la formation générale complémentaire, l’année d’admission à l’Ordre, les fonctions occupées actuellement et antérieurement par le candidat, ses principales activités au sein de l’Ordre et un bref exposé des objectifs poursuivis par le candidat.
Ce formulaire doit être transmis au secrétaire avec le bulletin de présentation.
